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Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles - RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Résolys est :

CEDALIS (Cédalis Médiagral), Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 35 rue de Trangy, 58000 Saint-Éloi, France

RCS Nevers 484 122 833

Email : contact@cedalis.fr

Téléphone : 03 86 37 77 56

2. Données collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité
  • Données professionnelles : profession, numéro de diplôme, spécialités, langues parlées, structure de rattachement, présentation professionnelle
  • Données d'adresse : numéro, rue, ville, code postal, pays
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies de session, date de dernière connexion
  • Données liees aux dossiers : documents deposes, notes, événements, correspondances, intervenants
  • Données de facturation : informations de paiement via Stripe, historique des factures, abonnements

3. Finalites du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs et authentification sécurisée
  • Gestion des profils professionnels et validation par l'administration
  • Gestion électronique des dossiers de médiation
  • Suivi des événements et traçabilité des actions
  • Communication entre les utilisateurs et avec l'administration
  • Facturation et gestion des abonnements
  • Sécurité de la plateforme et prevention des accès non autorisés
  • Respect des obligations légales et reglementaires
  • Amelioration continue des services de la plateforme

4. Base juridique du traitement (RGPD Art. 6)

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Execution du contrat (Art. 6.1.b) : le traitement est nécessaire à la fourniture des services de la plateforme Résolys auxquels vous avez souscrit
  • Obligation legale (Art. 6.1.c) : conservation des données de facturation conformément aux obligations fiscales et comptables
  • Interet legitime (Art. 6.1.f) : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration des services
  • Consentement (Art. 6.1.a) : acceptation des CGU et, le cas échéant, envoi de communications non essentielles

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte utilisateurDurée de la relation contractuelle + 3 ans
Données de profil professionnelDurée de la relation contractuelle + 3 ans
Données des dossiers de médiation5 ans après la clôture du dossier
Données de facturation10 ans (obligation legale comptable)
Logs de connexion1 an
Historique des actions3 ans

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Personnel habilité de CEDALIS (administrateurs de la plateforme)
  • Sous-traitants techniques (hebergement, maintenance, paiement via Stripe)
  • Autres utilisateurs de la plateforme dans le cadre des dossiers partages
  • Autorités competentes en cas d'obligation légale

Les données ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne, sauf dans le cadre de l'utilisation de Stripe qui dispose de garanties adéquates (Clauses Contractuelles Types).

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'acces (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
  • Droit a la limitation du traitement (Art. 18) : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : dpo@cedalis.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

8. Sécurité des données

CEDALIS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

  • Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
  • Hachage securise des mots de passe (bcrypt)
  • Contrôle des accès par rôles et permissions
  • Journalisation des accès et des actions
  • Sauvegardes regulieres des données
  • Mises a jour de sécurité regulieres

9. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session et d'authentification). Aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique n'est utilisé. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne nécessitent pas votre consentement préalable.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

11. Contact DPO et reclamation

Délégué à la protection des données (DPO)

Email : dpo@cedalis.fr

Adresse : CEDALIS, 35 rue de Trangy, 58000 Saint-Éloi, France

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr