1. Responsable du traitement

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les categories de donnees personnelles suivantes :

• Donnees d'identification : civilite, nom, prenom, adresse email, numero de telephone, date de naissance, nationalite
• Donnees professionnelles : profession, numero de diplome, specialites, langues parlees, structure de rattachement, presentation professionnelle
• Donnees d'adresse : numero, rue, ville, code postal, pays
• Donnees de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies de session, date de derniere connexion
• Donnees liees aux dossiers : documents deposes, notes, evenements, correspondances, intervenants
• Donnees de facturation : informations de paiement via Stripe, historique des factures, abonnements

3. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification securisee
• Gestion des profils professionnels et validation par l'administration
• Gestion electronique des dossiers de mediation
• Suivi des evenements et tracabilite des actions
• Communication entre les utilisateurs et avec l'administration
• Facturation et gestion des abonnements
• Securite de la plateforme et prevention des acces non autorises
• Respect des obligations legales et reglementaires
• Amelioration continue des services de la plateforme

4. Base juridique du traitement (RGPD Art. 6)

Le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Execution du contrat (Art. 6.1.b) : le traitement est necessaire a la fourniture des services de la plateforme GDE auxquels vous avez souscrit
• Obligation legale (Art. 6.1.c) : conservation des donnees de facturation conformement aux obligations fiscales et comptables
• Interet legitime (Art. 6.1.f) : securite de la plateforme, prevention des fraudes, amelioration des services
• Consentement (Art. 6.1.a) : acceptation des CGU et, le cas echeant, envoi de communications non essentielles

5. Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

6. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :

• Personnel habilite de CEDALIS / OLOE (administrateurs de la plateforme)
• Sous-traitants techniques (hebergement, maintenance, paiement via Stripe)
• Autres utilisateurs de la plateforme dans le cadre des dossiers partages
• Autorites competentes en cas d'obligation legale

Les donnees ne sont pas transferees en dehors de l'Union europeenne, sauf dans le cadre de l'utilisation de Stripe qui dispose de garanties adequates (Clauses Contractuelles Types).

7. Vos droits

Conformement au RGPD (Articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger vos donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par la reglementation
• Droit a la limitation du traitement (Art. 18) : restreindre le traitement de vos donnees dans certains cas
• Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes

8. Securite des donnees

CEDALIS / OLOE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite et la confidentialite de vos donnees personnelles, notamment :

• Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
• Hachage securise des mots de passe (bcrypt)
• Controle des acces par roles et permissions
• Journalisation des acces et des actions
• Sauvegardes regulieres des donnees
• Mises a jour de securite regulieres

9. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement necessaires a son fonctionnement (cookies de session et d'authentification). Aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique n'est utilise. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne necessitent pas votre consentement prealable.

10. Modification de la politique

La presente politique de confidentialite peut etre modifiee a tout moment pour tenir compte des evolutions legales, reglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La date de derniere mise a jour sera toujours indiquee en haut de cette page.

11. Contact DPO et reclamation