1. Responsable du traitement

2. Données collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité
• Données professionnelles : profession, numéro de diplôme, spécialités, langues parlees, structure de rattachement, présentation professionnelle
• Données d'adresse : numéro, rue, ville, code postal, pays
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies de session, date de dernière connexion
• Données liees aux dossiers : documents deposes, notes, événements, correspondances, intervenants
• Données de facturation : informations de paiement via Stripe, historique des factures, abonnements

3. Finalites du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalites suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification sécurisée
• Gestion des profils professionnels et validation par l'administration
• Gestion electronique des dossiers de médiation
• Suivi des événements et traçabilité des actions
• Communication entre les utilisateurs et avec l'administration
• Facturation et gestion des abonnements
• Sécurité de la plateforme et prevention des accès non autorisés
• Respect des obligations légales et reglementaires
• Amelioration continue des services de la plateforme

4. Base juridique du traitement (RGPD Art. 6)

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Execution du contrat (Art. 6.1.b) : le traitement est nécessaire a la fourniture des services de la plateforme Résolys auxquels vous avez souscrit
• Obligation legale (Art. 6.1.c) : conservation des données de facturation conformement aux obligations fiscales et comptables
• Interet legitime (Art. 6.1.f) : sécurité de la plateforme, prevention des fraudes, amelioration des services
• Consentement (Art. 6.1.a) : acceptation des CGU et, le cas echeant, envoi de communications non essentielles

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservees pendant la durée strictement nécessaire aux finalites pour lesquelles elles ont été collectees :

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquees aux destinataires suivants :

• Personnel habilite de CEDALIS / OLOE (administrateurs de la plateforme)
• Sous-traitants techniques (hebergement, maintenance, paiement via Stripe)
• Autres utilisateurs de la plateforme dans le cadre des dossiers partages
• Autorités competentes en cas d'obligation légale

Les donnees ne sont pas transferees en dehors de l'Union europeenne, sauf dans le cadre de l'utilisation de Stripe qui dispose de garanties adequates (Clauses Contractuelles Types).

7. Vos droits

Conformement au RGPD (Articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit a la limitation du traitement (Art. 18) : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
• Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs legitimes

8. Sécurité des données

CEDALIS / OLOE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite et la confidentialite de vos donnees personnelles, notamment :

• Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
• Hachage securise des mots de passe (bcrypt)
• Contrôle des accès par rôles et permissions
• Journalisation des accès et des actions
• Sauvegardes regulieres des données
• Mises a jour de sécurité regulieres

9. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement necessaires a son fonctionnement (cookies de session et d'authentification). Aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique n'est utilise. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne necessitent pas votre consentement prealable.

10. Modification de la politique

La presente politique de confidentialité peut être modifiée a tout moment pour tenir compte des évolutions légales, reglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquee en haut de cette page.

11. Contact DPO et reclamation